1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités selon lesquelles la société IsmaSoft SARL met à disposition la plateforme GuiSchool et selon lesquelles les utilisateurs y accèdent.
En accédant au Service ou en créant un Compte, l'Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGU.
2. Définitions
- Service / Plateforme : l'ensemble des fonctionnalités proposées par GuiSchool, accessibles en ligne.
- Utilisateur : toute personne accédant au Service, qu'elle soit gestionnaire, enseignant, élève, parent ou administrateur.
- Compte : espace personnel sécurisé d'un Utilisateur.
- Établissement : structure éducative ayant souscrit un Abonnement et au sein de laquelle évoluent les Utilisateurs.
- Contenu : toute donnée, texte, fichier ou information saisi ou téléversé par un Utilisateur.
3. Acceptation des CGU
L'utilisation du Service est conditionnée à l'acceptation préalable des présentes CGU. L'acceptation est matérialisée par la création d'un Compte ou, pour les Utilisateurs créés par un gestionnaire, lors de la première connexion. Toute utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des CGU en vigueur.
4. Description du service
GuiSchool est une plateforme SaaS de gestion scolaire permettant notamment :
- la gestion administrative des établissements (effectifs, classes, plannings) ;
- le suivi pédagogique des élèves (notes, absences, comportement) ;
- la communication entre l'établissement, les enseignants et les familles ;
- la facturation et le suivi des règlements ;
- l'accès des familles aux informations scolaires.
Les fonctionnalités disponibles dépendent du Plan d'abonnement souscrit par l'Établissement.
5. Création et gestion du compte
La création d'un Compte gestionnaire requiert la fourniture d'informations exactes (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone) et la validation de l'adresse e-mail via un code OTP. Les Comptes secondaires (enseignants, élèves, parents) sont créés et administrés par le gestionnaire de l'Établissement.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son Compte. En cas de soupçon d'usage frauduleux, il doit modifier immédiatement son mot de passe et en informer GuiSchool.
6. Rôles et permissions
Le Service distingue plusieurs rôles, chacun disposant de droits d'accès et de modification spécifiques :
- Gestionnaire : administre l'Établissement et les autres comptes.
- Enseignant : saisit notes, absences et appréciations pour les classes assignées.
- Élève : consulte ses propres données scolaires.
- Parent / responsable légal : consulte les données de son ou ses enfants rattachés.
Le gestionnaire est responsable de l'attribution correcte des rôles et des droits d'accès au sein de son Établissement.
7. Règles d'utilisation
L'Utilisateur s'engage à :
- utiliser le Service conformément à sa finalité éducative et à la législation ;
- ne pas perturber le fonctionnement du Service ni tenter d'en compromettre la sécurité ;
- ne pas accéder à des comptes ou données auxquels il n'est pas autorisé ;
- ne pas utiliser le Service à des fins commerciales sans autorisation préalable d'IsmaSoft.
8. Contenus publiés par l'utilisateur
L'Utilisateur reste seul responsable des Contenus qu'il saisit ou téléverse. Sont notamment interdits :
- les contenus illégaux, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- les contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou haineux ;
- les contenus portant atteinte à la vie privée d'autrui ;
- les contenus violant des droits de propriété intellectuelle de tiers ;
- tout spam ou contenu publicitaire non sollicité.
IsmaSoft se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout Contenu inapproprié, sans préavis ni indemnité.
9. Disponibilité du service
IsmaSoft s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un taux de disponibilité moyen mensuel de 99 % hors maintenance planifiée. Aucune garantie absolue de disponibilité ininterrompue n'est cependant fournie : pannes, attaques, défaillances réseau ou cas de force majeure pouvant ponctuellement affecter l'accès au Service.
10. Maintenance et évolutions
IsmaSoft peut suspendre temporairement l'accès au Service pour des opérations de maintenance. Les opérations programmées sont notifiées avec un préavis raisonnable lorsque cela est possible. Le Service évolue régulièrement : de nouvelles fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées sans que cela ouvre droit à indemnisation.
11. Propriété intellectuelle
La marque GuiSchool, le logo, le code source, les interfaces et l'ensemble des éléments graphiques du Service sont la propriété exclusive d'IsmaSoft et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
Les Contenus saisis par l'Utilisateur restent la propriété de leur auteur ou de l'Établissement. L'Utilisateur concède à IsmaSoft une licence limitée, strictement nécessaire à l'hébergement, l'affichage et la sauvegarde de ces Contenus dans le cadre du Service.
12. Données personnelles
Les conditions de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes CGU.
13. Liens externes
Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers (prestataire de paiement, ressources pédagogiques, etc.). IsmaSoft n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur disponibilité.
14. Suspension et résiliation
IsmaSoft peut, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur ou d'un Établissement en cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment en cas de fraude, d'usage abusif du Service ou de mise en péril de sa sécurité.
L'Utilisateur peut, à tout moment, demander la suppression de son Compte. Le traitement de cette demande s'effectue dans les conditions prévues par la Politique de Confidentialité.
15. Responsabilité
IsmaSoft ne saurait être tenue responsable :
- des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Service ;
- de la perte de Contenus due à une faute de l'Utilisateur ou d'un tiers ;
- des indisponibilités résultant d'un cas de force majeure ;
- des Contenus saisis ou diffusés par les Utilisateurs.
16. Modifications des CGU
IsmaSoft se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle est notifiée à l'Utilisateur via le Service ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
17. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit guinéen. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Conakry, République de Guinée.
18. Contact
- contact@ismasoft.com
- +224 628 123 456
- IsmaSoft SARL — Conakry, République de Guinée